Plan Local d’Urbanisme
Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la délibération relative à la déclaration de projet peut être consultée ci-dessous. Cette prescription vaut déclaration d’intention.
Commune de la Communauté de communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon
Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la délibération relative à la déclaration de projet peut être consultée ci-dessous. Cette prescription vaut déclaration d’intention.