Plan Local d’Urbanisme
Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la délibération relative à la déclaration de projet peut être consultée ci-dessous. Cette prescription vaut déclaration d’intention.
Rives de l’Ain, Pays du Cerdon
Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la délibération relative à la déclaration de projet peut être consultée ci-dessous. Cette prescription vaut déclaration d’intention.