Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > À quoi sert l'assurance scolaire ?

Question-réponse

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes les <span class="miseenevidence">activités scolaires obligatoires</span>, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est <span class="miseenevidence">facultative</span>.

 Exemple

Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

En revanche, elle sera <span class="miseenevidence">exigée</span> pour les <span class="miseenevidence">activités facultatives</span> organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la <span class="miseenevidence">cantine</span>.

C'est aussi le cas s'il participe aux <span class="miseenevidence">activités organisées par les communes après le temps scolaire</span> (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> couvre les dommages causés par l'enfant.
  • La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.

 Exemple

<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F20283">Racket ou vols divers</a>, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile

En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :

  • Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée <span class="expression">assurance scolaire</span>).
  • 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée <span class="expression">assurance extra-scolaire</span>).

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.

 Exemple

La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance <span class="expression">multirisques habitation.</span> Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs débutent en général aux environs de <span class="valeur">10 €</span> par an et par enfant.

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.

Pour en savoir plus