Réglementation et démarches administratives
Retrouvez ici des informations pour connaître selon la nature de vos travaux les démarches à réaliser. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou si vous souhaitez échanger sur votre projet de travaux.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable.
Il définit à l’échelle locale un projet de développement à horizon d’une dizaine d’années, permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire.
Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie et en ligne.
Par délibération du 30 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme. Délibération concernant la révision Du Plan Local D’urbanisme
Plan de prévention des risques (PRR)
Le plan de prévention des risques est un document permettant de connaître les zones géographiques soumises à des risques naturels ou technologiques et de définir les mesures adéquates pour réduire les risques encourus. Le service urbanisme prend en compte ces risques lors de la délivrance d’actes d’urbanisme.
Pour en savoir plus sur les risques majeurs
Le Plan Communal de Sauvegarde, préparant les acteurs à la gestion des risques naturels, sanitaires ou technologiques est en cours de refonte (le document actuel n’étant plus opérationnel).
Consulter le cadastre en ligne
Le plan cadastral français est disponible en ligne. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Construire ou rénover chez soi
Vous êtes propriétaires et vous souhaitez apporter des modifications à votre habitation (extension, ravalement, piscine, mur,…), ces travaux nécessitent des autorisations spécifiques délivrées par le service urbanisme de la commune.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Prévoir un délai suffisant avant de faire votre demande.
Les demandes sont instruites sous :
- 1 mois maximum pour une demande préalable de travaux,
- 2 mois maximum pour un permis de construire.
Ces délais sont prolongés d’un mois si le projet se situe dans le périmètre d’un monument classé : périmètre Château de Thol, périmètre Château de la Tour.
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne.
À la fin de vos travaux vous devrez envoyer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie.
Permission de travaux sur la voie publique
Vous êtes un particulier, un maître d’œuvre, un conducteur de travaux ou une entreprise de BTP… , pour toute occupation temporaire du domaine public (trottoir ou chaussée), il est impératif d’effectuer une demande écrite auprès de la mairie qui examinera votre demande
Selon les travaux à engager et le type d’occupation de la voirie, différentes autorisations doivent être demandées :
- Permission de voirie (pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public) à demander 2 mois avant les travaux.
- Arrêté de circulation (si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation) à demander 1 mois avant les travaux.
En fonction de la voie concernée, l’instruction est faite par les services du Département, la Communauté de Communes ou la Commune.
Amélioration de l’habitat
Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
La Communauté de Communes a lancé cette opération en juin 2018 et a décidé de la reconduire jusqu’en 2024.
L’OPAH est animée par SOLIHA Ain qui vous informe, vous conseille et monte gratuitement pour votre compte le dossier d’aides financières (plafond de ressources).
Ain Cerdon Rénov’ +
La Communauté de Communes a validé le financement d’une plateforme de rénovation énergétique pour vous accompagner.
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain (ALEC01) est porteur de l’animation.
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Com2021-03-31 08:00:452021-09-15 10:01:27Pensez à faire votre déclaration de travaux !
