Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Désormais, une tentative de conciliation est obligatoire avant toute saisine du juge (elle peut être remplacée par une médiation).

Il peut intervenir pour différents domaines :
– Problèmes de voisinage,
– Différends entre propriétaires et locataires,
– Différends relatifs à un contrat de travail,
– Litiges de consommation,
–  …

Le conciliateur peut être saisi directement par téléphone, mail ou courrier, auprès de lui directement, ou bien par le biais d’un tribunal, d’une mairie, d’un centre social… La conciliation est gratuite.

Déroulement :
– Le conciliateur va entendre ce que souhaite lui indiquer la personne qui le saisit,
– Il va ensuite tenter de réunir les deux parties, qui pourront être accompagnées de la personne de leur choix (avocat, conjoint, ami…),
– Si un accord est trouvé, il sera possible de conclure un constat d’accord qui pourra mettre fin au litige.

La phase de conciliation initiale est de 3 mois maximum. Elle pourra être renouvelée une fois, pour la même durée, à la demande du conciliateur. Le juge pourra toutefois mettre fin à la conciliation, sur son initiative, celle du conciliateur ou à la demande de l’une des parties.

Pour la commune de Neuville-sur-Ain, contacter Christiane BATAILLARD par mail cbat99@gmail.com en indiquant vos coordonnées et l’objet de la conciliation. Les permanences ont lieu sur rendez-vous au pôle de services Agora d’Ambérieu-en-Bugey.