Papiers d’identité et attestation d’accueil
Carte d’identité et passeport
Depuis le 21 mars 2017 seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes.
La mairie de Neuville-sur-Ain n’est pas équipée de ce dispositif et ne peut donc pas délivrer de papiers d’identité !
Pour le département de l’Ain la liste des communes habilitées.
Vous pouvez déposer votre demande dans une des mairies habilitées, comme celle d’Ambérieu-en-Bugey par exemple, et récupérer votre pièce d’identité dans cette même mairie.
Attention, il est préférable d’appeler avant de se déplacer, pour prendre rendez-vous. Vous pouvez déposer une pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l’ANTS.
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est à faire en mairie.
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature consiste à authentifier une signature.
Le demandeur doit prendre rendez-vous en mairie et se déplacer, afin de signer le document devant l’agent administratif, en présentant un titre d’identité sur lequel figure sa signature.
Conditions :
- La mairie peut légaliser la signature uniquement pour des personnes habitant à Neuville-sur-Ain.
- Le document doit être en français, non injurieux ni contraire à l’ordre public.
- La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.
Accueil réfugiés Ukraine
Les services de l’État dans l’Ain organisent la gestion des flux migratoires en provenance d’Ukraine, que ce soit en matière de régularisation, d’hébergement ou d’accès aux droits des réfugiés.
Les démarches à effectuer en Préfecture pour l’obtention de la protection temporaire (statut accordé aux réfugiés ukrainiens) ainsi que les droits sociaux ouverts par ce statut sont décrits dans les documents suivants :
Pour prendre rendez-vous en Préfecture afin d’obtenir la protection temporaire : pref-etrangers@ain.gouv.fr
Pour toute question relative à la gestion des réfugiés ukrainiens : pref-ukraine@ain.gouv.fr
