Légalisation de signature
La légalisation d’une signature consiste à authentifier une signature.
Le demandeur doit prendre rendez-vous en mairie et se déplacer, afin de signer le document devant l’agent administratif, en présentant un titre d’identité sur lequel figure sa signature.
Conditions :
- La mairie peut légaliser la signature uniquement pour des personnes habitant à Neuville-sur-Ain.
- Le document doit être en français, non injurieux ni contraire à l’ordre public.
- La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.
