Registre communal des personnes vulnérables

Qu’est-ce qu’un registre communal ?

Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour les communes. Il est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. Il ne sera activé qu’en cas d’alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule, une crise sanitaire ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables. L’inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d’accès et de rectifications des données nominatives. Ce registre permet aux services en charge de la gestion de crise de prendre contact avec les personnes inscrites sur le registre et de s’assurer qu’elles sont bien prises en charge.

Qui peut figurer sur le registre ?

Peuvent figurer, sur inscription, sur le registre nominatif :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ,
  • les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
  • les personnes adultes handicapées (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),
  • Les autres publics vulnérables du fait de leur isolement et non pris en charge par un service particuliers.
Qui réalise la demande d’inscritpion ?

La demande d’inscription est réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc).

Comment s’inscrire ?

L’inscription peut se faire:

  • en contactant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 04.74.37.77.16 – mairie@neuvillesurain.fr
  • en vous rendant en mairie,
  • en ligne via le formulaire ci-dessous,
  • en téléchargeant le formulaire papier.

« * » indique les champs nécessaires

Formulaire de demande d'inscription sur le Registre Communal des Personnes Vulnérables

Prévu à l’article L 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles

Identification du déclarant

Sollicite l'inscription sur le Registre Communal des Personnes Vulnérables*
Motif de l'inscription*

Informations nécessaires si vous demandez l'inscription pour un tiers

La personne concernée est-elle consentante ?

Entourage familial

Fréquence des visites reçues au cours de l'année

Personne qui rend régulièrement des visites
Personne qui rend régulièrement des visites


Personne qui rend régulièrement des visites
Personne qui rend régulièrement des visites


Personne à prévenir en cas d'urgence

En qualité de*

Autre personne à prévenir en cas d'urgence

En qualité de :

Entourage professionnel

Nom, adresse, téléphone
Services à domicile*
Indiquez si la personne bénéficie de service à domicile
Précisez les services dont bénéficie la personne
Précisez les services dont bénéficie la personne
Indiquez les noms, adresses et téléphones des différents services à domicile et des jours d'intervention s'ils se déplacent à domicile
Autres informations qu’il vous semble important que nous connaissions (ex : difficulté pour voir, pour entendre, pour vous déplacer…):