Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

L’arrêté :
– définit les zones géographiques (appelées « zone d’alerte ») pour les eaux superficielles et les eaux souterraines,
– précise les référentiels des mesures et définit le réseau d’observations qui seront utilisés pour qualifier l’état de la ressource et le niveau de gravité de la sécheresse,
– définit les mesures de restriction d’usages de l’eau pour chaque niveau de gravité de la situation

Retrouvez ICI l’arrêté cadre dans son intégralité. Il est applicable jusqu’au 31 octobre 2026.