Archive d’étiquettes pour : Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif aux rassemblements automobiles sur la voie publique

En dehors des manifestations sportives motorisées dûment déclarées et autorisées, tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et runing est interdit sur le département de l’Ain sur les périodes suivantes :

  • du jeudi 30 avril à 12 h au lundi 4 mai 2026 à 8 h
  • du jeudi 7 mai à 12 h au lundi 11 mai 2026 à 8 h
  • du mercredi 13 mai à 12 h au lundi 18 mai 2026 à 8 h
  • du vendredi 22 mai à 12 h au mardi 26 mai 2026 à 8 h
  • du vendredi 29 mai à 12 h au lundi 1er juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 5 juin à 12 h au lundi 08 juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 12 juin à 12 h au lundi 15 juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 19 juin à 12 h au lundi 22 juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 26 juin à 12 h au lundi 29 juin 2026 à 8 h

Arrêté préfectoral

 

 

 

 

Arrêté préfectoral relatif aux rassemblements à caractère festif à caractère musical

Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical de type « Free Party, Teknival, Rave Party »…
Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation sont interdits :

  • du jeudi 30 avril à 12 h au lundi 4 mai 2026 à 8 h
  • du jeudi 7 mai à 12 h au lundi 11 mai 2026 à 8 h
  • du mercredi 13 mai à 12 h au lundi 18 mai 2026 à 8 h
  • du vendredi 22 mai à 12 h au mardi 26 mai 2026 à 8 h
  • du vendredi 29 mai à 12 h au lundi 1er juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 5 juin à 12 h au lundi 08 juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 12 juin à 12 h au lundi 15 juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 19 juin à 12 h au lundi 22 juin 2026 à 8 h
  • du vendredi 26 juin à 12 h au lundi 29 juin 2026 à 8 h

Arrêté préfectoral

 

 

 

 

Arrêté préfectoral relatif à la détention et consommation du protoxyde d’azote

Du lundi 27 avril 8 h jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 8 h, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics dans le département de l’Ain.

Il est également interdit de jeter ou d’abandonner dans l’espace public tout récipient ayant contenu du gaz protoxyde d’azote.

Arrêté préfectoral

 

 

 

 

Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2026/2027 – prélèvements

L’arrêté préfectoral du 2 avril 2026 fixe le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain – Arrêté préfectoral

 

 

 

 

Arrêté préfectoral autorisant le tir du chevreuil à la grenaille pour la campagne cynégétique 2026/2027

L’arrêté préfectoral du 2 avril 2026 autorise le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027 – Arrêté préfectoral

 

 

 

 

Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2026/2027 – période ouverture

L’arrêté préfectoral du 27 mars 2026 fixe la période d’ouverture générale et les périodes d’ouverture spécifique et conditions spécifiques de chasse dans le cadre de la saison cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain – Arrêté préfectoral

 

 

 

 

 

 

Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit

L’arrêté préfectoral du 2 avril 2026 autorise la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026 – Arrêté préfectoral

 

 

 

 

Arrêté préfectoral : modalités de destruction de l’espèce Sanglier pour 2026/2027 – périodes et modalités

L’arrêté préfectoral du 2 avril 2026 fixe les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 – Arrêté préfectoral

 

 

 

 

Attention un lâcher d’eau est prévu dans la nuit du 17 au 18 août sur la rivière d’Ain

ATTENTION Afin améliorer les conditions écologiques de la rivière, et notamment limiter l’augmentation de la température de l’eau et arracher les algues qui entraînent un déficit nocturne en oxygène, un lâcher d’eau sera effectué au niveau du barrage d’Allement.
Le lâcher est programmé dans la nuit du dimanche 17 au lundi 18 août 2025. Il se déroulera dans les conditions suivantes :
– à 0 h, lundi 18 août 2025, le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 12,3 m³/s à 100 m³/s pour arracher les algues ;
– le débit à l’aval du barrage d’Allement est maintenu pendant 2 heures à 100 m³/s ;
– le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 100 m³/s à 42 m³/s et est maintenu à 42 m³/s. L’ensemble de cette phase est planifié sur 6 heures ;
– le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 42 m³/s à 12,3 m³/s.
Ces opérations sont encadrées par un arrêté inter-préfectoral signé par les préfets du Jura et de l’Ain

Cette opération est encadrée par un arrêté inter-préfectoral signé par les préfets du Jura et de l’Ain ICI

 

 

 

 

 

 

Attention un lâcher d’eau est prévu dans les nuits du 8 au 9 et du 11 au 12 août sur la rivière d’Ain

ATTENTION Afin améliorer les conditions écologiques de la rivière, et notamment limiter l’augmentation de la température de l’eau et arracher les algues qui entraînent un déficit nocturne en oxygène, 2 lâchers d’eau seront effectués au niveau du barrage d’Allement.

Le premier est programmé dans la nuit du vendredi 8 août au samedi 9 août 2025 et le second est programmé dans la nuit du lundi 11 août au mardi 12 août 2025.

Ces 2 lâchers sont identiques. Ils se dérouleront dans les conditions suivantes :
-à 0 h, le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 12,3 m³/s à 100 m³/s pour arracher les algues ;
-le débit à l’aval du barrage d’Allement est maintenu pendant 2 heures à 100 m³/s ;
-le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 100 m³/s à 42 m³/s et est maintenu à 42 m³/s. L’ensemble de cette phase est planifié sur 6 heures ;
-le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 42 m³/s à 12,3 m³/s.
Ces 2 lâchers entraîneront, au niveau de Pont d’Ain, une augmentation du niveau de l’eau d’environ 60 cm.

Ces opérations sont encadrées par un arrêté inter-préfectoral signé par les préfets du Jura et de l’Ain, que vous trouverez ICI.