Archive d’étiquettes pour : Arrêté préfectoral

Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 28 juillet 2023, 08h00 et jusqu’au mardi 1 août 2023, 8h00 dans le département de l’Ain.

Afin d’améliorer les conditions écologiques de la rivière d’Ain et notamment limiter l’élévation de la température de l’eau, 2 lâchers d’eau seront effectués au barrage d’Allement.

Ces lâchers d’eau s’effectueront dans les conditions suivantes :

• dans la nuit du vendredi 14 juillet au samedi 15 juillet 2023, le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 12,3 m³/s à 42 m³/s pour être à 42 m³/s le samedi 15 juillet à 1 h et reste à 42 m³/s pendant 6 h avant de redescendre à 12,3 m³/s

• dans la nuit du mardi 18 juillet au mercredi 19 juillet 2023, le débit à l’aval du barrage d’Allement passe progressivement de 12,3 m³/s à 42 m³/s pour être à 42 m³/s le mercredi 19 juillet 2023 à 0 h et reste à 42 m³/s pendant 6 h avant de redescendre à 12,3 m³/s.

Ces lâchers entraîneront, au niveau de Pont d’Ain, une augmentation du niveau de l’eau d’environ 30 cm.

Pour plus de détails, consultez l’arrêté préfectoral.

 

 

 

 

Du jeudi 13 juillet à 12 h, au lundi 17 juillet à 8 h, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :
. la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet
. la vente, le port, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement à l’exception des personnes agréées
. la distribution, la vente et l’achat de carburant en bidon
. le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié
. le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques

Pour plus d’informations,  voir l’arrêté préfectoral.

Du vendredi 7 juillet à 12 h, au lundi 10 juillet à 8 h, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :
. la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet
. la détention et l’usage de fumigènes
. la distribution, la vente et l’achat de carburant en bidon
. la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique
. le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme
. le port et la transport d’équipements de protection tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz
. le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques

Pour plus d’informations,  voir l’arrêté préfectoral.

La commune est placée en VIGILANCE

Les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. Même s’il y a eu des orages localisés en juin, ces pluies n’ont pas permis d’alimenter durablement les cours d’eau, ni de recharger les nappes d’eaux souterraines. En revanche, elles ont été bénéfiques pour la végétation.

Retrouvez l’arrêté préfectoral dans son intégralité.

 

 

L’arrêté cadre sécheresse :
– définit les zones géographiques (appelées « zone d’alerte ») pour les eaux superficielles et les eaux souterraines,
– précise les référentiels des mesures et définit le réseau d’observations qui seront utilisés pour qualifier l’état de la ressource et le niveau de gravité de la sécheresse,
– définit les mesures de restriction d’usages de l’eau pour chaque niveau de gravité de la situation

Retrouvez ICI l’arrêté cadre dans son intégralité.

 

 

 

Face à un risque de contamination accru du fait de la baisse des températures et de la forte activité migratoire des oiseaux sauvages, le niveau de risque avait été relevé de MODÉRÉ à ÉLEVÉ le 11 novembre 2022 sur l’ensemble du territoire métropolitain.

De plus un arrêté définissant une zone de contrôle temporaire avait été été pris dans le département de l’Ain, prescrivant des mesures de surveillance renforcées en élevages, basse cours et dans l’avifaune et des restrictions aux mouvements/rassemblements d’oiseaux.

Depuis plus de 3 semaines, la situation sanitaire est plus favorable, au niveau local comme au niveau national, en élevage comme dans l’avifaune.

Les mesures particulières dans les communes particulièrement exposées à ce risque, dont Neuville-sur-Ain fait partie, sont abrogées par l’arrêté préfectoral.

Des mesures de prévention et de surveillance de l’influenza aviaire demeurent toutefois applicables sur l’ensemble des communes du département pour protéger les élevages avicoles compte tenu du niveau de risque encore qualifié d’ÉLEVÉ.

Pour plus d’informations sur ce sujet : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

 

Le 29 mars 2023 la commune a été placée en VIGILANCE, cet arrêté est toujours en vigueur.

Le comité départemental ressources en eau (CDRE), chargé de veiller à l’état de la ressource, utilise comme base un arrêté cadre, pour proposer à Mme la Préfète de prendre les mesures qui seront retranscrites dans les arrêtés préfectoraux de restriction.

Cet arrêté cadre :
– définit les zones géographiques (appelées « zone d’alerte ») pour les eaux superficielles et les eaux souterraines,
– précise les référentiels des mesures et définit le réseau d’observations qui seront utilisés pour qualifier l’état de la ressource et le niveau de gravité de la sécheresse,
– définit les mesures de restriction d’usages de l’eau pour chaque niveau de gravité de la situation

Retrouvez ICI l’arrêté cadre dans son intégralité.

 

 

 

La commune est placée en VIGILANCE

Retrouvez l’arrêté préfectoral dans son intégralité.

 

 

Ouverture d’une enquête publique relative à l’entretien des cours d’eau et des zones humides du 3 au 28 janvier 2023.

Dossier d’enquête publique consultable sur le site des services de l’Ain (rubrique enquêtes publiques) et sur le site internet du Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A).

Les observations du public peuvent être adressées par mail, à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr.

Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence à Ambérieu-en-Bugey le 28 janvier de 10h à 12h.

Pour plus d’informations : Enquête SR3A Arrêté – Enquête SR3A Avis D’enquête