Mise à jour de l’arrêté cadre sécheresse
L’arrêté cadre sécheresse :
– définit les zones géographiques (appelées « zone d’alerte ») pour les eaux superficielles et les eaux souterraines,
– précise les référentiels des mesures et définit le réseau d’observations qui seront utilisés pour qualifier l’état de la ressource et le niveau de gravité de la sécheresse,
– définit les mesures de restriction d’usages de l’eau pour chaque niveau de gravité de la situation
Retrouvez ICI l’arrêté cadre dans son intégralité.