Avis d’enquête publique
Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Syndicat Mixte BUCOPA
Dossier d’enquête publique consultable au siège (Chazey sur Ain) ou sur le site du Syndicat dossier d’enquête publique ainsi qu’au siège de la communauté de communes du 20 septembre au 22 octobre 2022.
Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence à Jujurieux le 29 septembre de 9h à 12h.
