Guichet virtuel
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches administratives.
Formulaire
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*05)
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#05.
