Délibérations

Les délibérations sont classées selon différentes thématiques :

  1. Commande publique
  2. Urbanisme
  3. Domaine et patrimoine
  4. Fonction publique
  5. Institutions et vie politique
  6. Libertés publiques et pouvoirs de police
  7. Finances
  8. Domaines de compétences par thème (enseignement – action sociale – voirie – aménagement du territoire – politique de la ville, habitat, logement – emploi, formation professionnelle – transports – environnement – culture)
  9. Autres domaines de compétences

Les délibérations sont libellées comme suit : délibération (DEL) – date de la décision – ordre de la délibération dans la séance – classement (le 1er chiffre correspond au thème) – objet.