Recueil des actes administratifs

Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 a opté pour la diffusion des actes réglementaires en ligne. Vous pouvez consulter ici les décisions du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

Outre les actes administratifs, vous pouvez trouver aussi les arrêtés préfectoraux en vigueur sur cette page.

Délibérations

Retrouvez sur cette page les dernières délibérations.

Pour avoir accès à l’ensemble des délibérations, cliquez ICI

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

Trouvez sur cette page les derniers arrêtés municipaux.

Pour avoir accès à l’ensemble des arrêtes municipaux : ICI

Arrêtés préfectoraux en vigueur

Vous trouvez ici les arrêtés préfectoraux en vigueur.

La zone de contrôle temporaire concernant l’influenza aviaire est levée

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Face à un risque de contamination accru du fait de la baisse des températures et de la forte activité migratoire des oiseaux sauvages, le niveau de risque avait été relevé de MODÉRÉ à ÉLEVÉ le 11 novembre 2022 sur l'ensemble du…

Sécheresse : arrêté cadre

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Le 29 mars 2023 la commune a été placée en VIGILANCE, cet arrêté est toujours en vigueur. Le comité départemental ressources en eau (CDRE), chargé de veiller à l'état de la ressource, utilise comme base un arrêté cadre, pour…

Sécheresse : restrictions préfectorales

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La commune est placée en VIGILANCE Retrouvez l'arrêté préfectoral dans son intégralité.    

Le niveau de risque vis à vis de l’Influenza aviaire est à un niveau élevé

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Le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié actuellement d’élevé. L’arrêté du 8 Novembre 2022, qualifiant le niveau de risque influenza aviaire a été pris à la suite d’une contamination…