Recueil des actes administratifs
Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 a opté pour la diffusion des actes réglementaires en ligne. Vous pouvez consulter ici les décisions du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).
Outre les actes administratifs, vous pouvez trouver aussi les arrêtés préfectoraux en vigueur sur cette page.
Délibérations
Retrouvez sur cette page les dernières délibérations.
Conseil municipal du 22 décembre 2022
- DEL.2022.12.22.01 7.10 Réhabilitation Terrain De Football Poncin
- DEL.2022.12.22.02 7.10 Convention SIEA Conseiller Numérique
- DEL.2022.12.22.03 1.7 Eclairage Public Remplacement Des Lampes à Vapeur De Mercure
- DEL.2022.12.22.04 1.7 Eclairage Public Modernisation Des Armoires
- DEL.2022.12.22.05 3.6 Renouvellement Bail Maison Chappet
- DEL.2022.12.22.06 3.2 Ventre Terrain De La Craz
- DEL.2022.12.22.07 1.7 Travaux De Peinture Annexe Bibliothèque
- DEL.2022.12.22.08 1.7 Travaux De Plomberie Annexe Bibliothèque
- DEL.2022.12.22.09 7.10 Instauration D’une Caution Pour Le Prêt De Matériels
Conseil municipal du 16 février 2023
- DEL.2023.02.16.01 3.6 Avenant à La Convention De Mise à Disposition De Locaux à La CCRAPC
- DEL.2023.02.16.02 3.6 Santiers De Randonnée. Convention De Passage
- DEL.2023.02.16.03 3.6 Sentiers De Randonnée. Convention De Passage
- DEL.2023.02.16.04 7.10 Convention Avec Le Cocon Pour Le CLAS
- DEL.2023.02.16.05 1.7 Réaménagement De L’ancienne Salle Des Fêtes. Demande De Subvention
- DEL.2023.02.16.06 1.7 Réaménagement De L’ancienne Salle Des Fêtes. Demande De Subvention
- DEL.2023.02.16.07 5.3 Désignation De Référents Ambroisie
- DEL.2023.02.16.08 1.7 Demande De Subvention Au SDIS Pour Matériel Pompiers
- DEL.2023.02.16.09 1.7 Remplacement Des Menuiseries Du Bâtiment Mairie école. Demande De Subvention
Conseil municipal du 16 mars 2023
- DEL.2023.03.16.01 7.5 Subventions 2023
- DEL.2023.03.16.02 7.1 Annexe. Note De Présention Brève Et Synthétique Compte Administratif 2022
- DEL.2023.03.16.02 7.1 Budget Communal. Approbation Du Compte Administratif 2022
- DEL.2023.03.16.03 7.1 Budget Communal. Approbation Du Compte De Gestion 2022
- DEL.2023.03.16.04 7.1 Budget Communal. Affectation Du Résultat 2022
- DEL.2023.03.16.05 7.1 Assainissement. Apporbation Du Compte Administratif 2022
- DEL.2023.03.16.06 7.1 Eau. Approbation Du Compte De Gestion 2022
- DEL.2023.03.16.07 7.1 Eau. Affectation Du Résultat 2022
- DEL.2023.03.16.08 7.1 Eau. Approbation Du Compte Administratif 2022
- DEL.2023.03.16.09 7.1 Assainissement. Approbation Du Compte De Gestion 2022
- DEL.2023.03.16.10 7.1 Assainissement. Affectation Du Résultat 2022
- DEL.2023.03.16.11 7.2 Taux D’imposition 2023
- DEL.2023.03.16.12 7.1 Tarif De Distribution De L’eau Potable
- DEL.2023.03.16.13 7.1 Tarif De La Redevance Assainissement
- DEL.2023.03.16.14 7.1 Budget Communal. Approbation Du Budget 2023
- DEL.2023.16.14 7.1 Annexe. Note De Présention Brève Et Synthétique Budget 2023
- DEL.2023.03.16.15 7.1 Budget Eau. Approbation Du Budget 2023
- DEL.2023.03.16.16 7.1 Budget Assainissement. Approbation Du Budget 2023
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Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.
Trouvez sur cette page les derniers arrêtés municipaux.
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Arrêtés préfectoraux en vigueur
Vous trouvez ici les arrêtés préfectoraux en vigueur.