Recueil des actes administratifs

Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 a opté pour la diffusion des actes réglementaires en ligne. Vous pouvez consulter ici les décisions du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

Outre les actes administratifs, vous pouvez trouver aussi les arrêtés préfectoraux en vigueur sur cette page.

Délibérations

Retrouvez sur cette page les dernières délibérations.

Pour avoir accès à l’ensemble des délibérations, cliquez ICI ‎

Arrêtés préfectoraux en vigueur

Vous trouvez ici les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

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Chaque commune doit nommer, les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans correspondant au renouvellement intégral des conseils municipaux La commission de contrôle est chargée de la régularité…

Arrêté préfectoral concernant le programme de restauration et d’entretien du Suran

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Déclaration d'intêret général - programme Pluriannel restauration et entretien Suran 2026-2036

Arrêté préfectoral relatif aux rassemblements automobiles sur la voie publique

En dehors des manifestations sportives motorisées dûment déclarées et autorisées, tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et runing est interdit sur le département…

Arrêté préfectoral relatif aux rassemblements à caractère festif à caractère musical

Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical de type "Free Party, Teknival, Rave Party"... Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation…

Arrêté préfectoral relatif à la détention et consommation du protoxyde d’azote

Du lundi 27 avril 8 h jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 8 h, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics dans le département de…

Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2026/2027 – prélèvements

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2026 fixe le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département…

Arrêté préfectoral autorisant le tir du chevreuil à la grenaille pour la campagne cynégétique 2026/2027

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2026 autorise le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027 - Arrêté préfectoral        

Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2026 autorise la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026 - Arrêté préfectoral &nb…