Recueil des actes administratifs

Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 a opté pour la diffusion des actes réglementaires en ligne. Vous pouvez consulter ici les décisions du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

Outre les actes administratifs, vous pouvez trouver aussi les arrêtés préfectoraux en vigueur sur cette page.

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

Trouvez sur cette page les derniers arrêtés municipaux.

Pour avoir accès à l’ensemble des arrêtes municipaux : ICI

Arrêtés préfectoraux en vigueur

Vous trouvez ici les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Le niveau de risque vis à vis de l’Influenza aviaire est relevé à un niveau élevé

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De nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage migratrice ont été détectés, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie. Par ailleurs, en France, trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (H5N8)…