Recueil des actes administratifs

Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 a opté pour la diffusion des actes réglementaires en ligne. Vous pouvez consulter ici les décisions du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

Outre les actes administratifs, vous pouvez trouver aussi les arrêtés préfectoraux en vigueur sur cette page.

Délibérations

Retrouvez sur cette page les dernières délibérations.

Pour avoir accès à l’ensemble des délibérations, cliquez ICI

Arrêtés préfectoraux en vigueur

Vous trouvez ici les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé du 17 au 21 mai

,
Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel…

Arrêté préfectoral relatif à la réalisation d’inventaires piscicoles sur le Suran en 2024

,
L'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2024 autorise en 2024 la société TEREO à capturer sur le Suran à Neuville-sur-Ain, des poissons et crustacés dans le cadre du programme de surveillance des cours d’eau pour l’Office Français…

Mise à jour de l’arrêté cadre sécheresse

,
L'arrêté cadre sécheresse : - définit les zones géographiques (appelées "zone d'alerte") pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, - précise les référentiels des mesures et définit le réseau d'observations qui seront…

Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2024/2025

L'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixe le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département…

Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2023/2024

L'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 remplace l'arrêté du 17 mars 2023 aux fins d'autoriser la pratique de la chasse du sanglier pour la protection des semis -   Arrêté préfectoral …

Arrêté préfectoral : modalités de destruction de l’espèce Sanglier pour 2024/2025

L'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixe les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 - Arrêté préfectoral            

Arrêté préfectoral : autorisation des battues et tirs visant à la destruction de sangliers

Face à l'augmentation des populations et des dégâts commis par les sangliers, l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 autorise la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département…

Faire face à la crise sanitaire qui touche les épicéas : arrêté préfectoral

Les forêts sont depuis toujours soumises à des crises sanitaires. Ces dernières années, les attaques et les dégâts dus aux scolytes se font plus impactant en France et dans toute la région Auvergne Rhône Alpes. Le département de l’Ain…