Recueil des actes administratifs

Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 a opté pour la diffusion des actes réglementaires en ligne. Vous pouvez consulter ici les décisions du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

Outre les actes administratifs, vous pouvez trouver aussi les arrêtés préfectoraux en vigueur sur cette page.

Délibérations

Retrouvez sur cette page les dernières délibérations.

Pour avoir accès à l’ensemble des délibérations, cliquez ICI

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

Trouvez sur cette page les derniers arrêtés municipaux.

Pour avoir accès à l’ensemble des arrêtes municipaux : ICI

Arrêtés préfectoraux en vigueur

Vous trouvez ici les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Sécheresse : la commune est placée en vigilance

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La commune est placée en VIGILANCE Les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. Même s'il y a eu des orages localisés en juin, ces pluies n’ont…

Mise à jour de l’arrêté cadre sécheresse

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L'arrêté cadre sécheresse : - définit les zones géographiques (appelées "zone d'alerte") pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, - précise les référentiels des mesures et définit le réseau d'observations qui seront…

La zone de contrôle temporaire concernant l’influenza aviaire est levée

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Face à un risque de contamination accru du fait de la baisse des températures et de la forte activité migratoire des oiseaux sauvages, le niveau de risque avait été relevé de MODÉRÉ à ÉLEVÉ le 11 novembre 2022 sur l'ensemble du…

Le niveau de risque vis à vis de l’Influenza aviaire est à un niveau élevé

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Le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié actuellement d’élevé. L’arrêté du 8 Novembre 2022, qualifiant le niveau de risque influenza aviaire a été pris à la suite d’une contamination…