Guichet virtuel
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de la vie associative.
Question-réponse
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives et accords de branche auxquelles elle sont rattachées.