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Fiche pratique
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, qui est déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi en fonction de l'acheteur, de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.
Il peut s'agir de la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, par exemple).
Il s'agit de l'achat ou de la location de matériels, de mobilier ou de produits.
Il peut s'agir de services matériels (comme l'entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, notamment).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autorités publiques centrales
Ministère chargé de l'économie
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Seuils de procédure de marchés pour les acheteurs autres que des autorités centrales
Ministère chargé de l'économie
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Marchés publics des entités adjudicatrices
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Ministère chargé de l'économie
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Obligations de publicité des marchés publics des Collectivités territoriales
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Obligations de publicité pour les marchés des autres acheteurs
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