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Guichet virtuel professionnels

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Guichet virtuel professionnels.

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes foncières

Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
  • Taxes pour frais de chambre consulaire
  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

  • Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?

  • Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie principale 04.74.37.77.16.
Mairie annexe 04.74.35.18.35.
mairie@neuvillesurain.fr

La mairie annexe est ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00.
La mairie principale est fermée au public et vous accueille uniquement sur rendez-vous. 

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