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Guichet virtuel professionnels

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Guichet virtuel professionnels.

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Publicité extérieure

Dossier

Publicité extérieure

Vérifié le 02/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Installation de publicité extérieure
  • Enseignes commerciales
  • Pré-enseignes commerciales

  • Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

    Téléservice

  • Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

  • Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?

  • Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie principale 04.74.37.77.16.
Mairie annexe 04.74.35.18.35.
mairie@neuvillesurain.fr

La mairie annexe est ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00.
La mairie principale est fermée au public et vous accueille uniquement sur rendez-vous. 

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