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Guichet virtuel professionnels

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Guichet virtuel professionnels.

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)

Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
  • Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
  • Changer l'objet social de la société
  • Changer la forme juridique de la société
  • Changer le nom de la société
  • Changer le siège social d'une société
  • Comment créer une société ?
  • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
  • Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
  • Modification des statuts de la société
  • Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Mairie principale 04.74.37.77.16.
Mairie annexe 04.74.35.18.35.
mairie@neuvillesurain.fr

La mairie annexe est ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 8:30 à 12:00.
La mairie principale est fermée au public et n’accueille que sur rendez-vous. 

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