Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Fiche pratique

Assurance des associations

Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers (personne extérieure à l'association) par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants. Si l'association est locataire d'un logement et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des contrats contre les risques locatifs et les accidents automobiles. L'association peut proposer une assurance à ses adhérents.

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

La loi impose de souscrire cette assurance aux associations suivantes :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux (tiers).

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2628">(assurance obligatoire au tiers)</a> pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule. Elle peut choisir une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=N32">garantie plus étendue</a>.

 Attention :

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Une association locataire doit souscrire une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1349">garantie des risques locatifs</a> pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2023">l'association est propriétaire</a> de son local. La souscription est, toutefois, vivement conseillée.

L'association peut choisir une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=N44">garantie plus étendue</a> pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

 Attention :

lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2594">avertir son assureur</a> de cette situation.

Questions ? Réponses !

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