Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association  > Comment se renseigner sur une association ?

Question-réponse

Comment se renseigner sur une association ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sur internet
  • Sur place ou par courrier

  • Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une association
    • Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons et/ou de subventions
    • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    • <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/" target="_blank">Répertoire national des associations (RNA)</a> , qui contient l'ensemble des associations loi 1901
    • <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)</a>
    • <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>

  • <span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut consulter <span class="miseenevidence">gratuitement</span> et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

    • Statut et leur éventuelle modification
    • Déclaration initiale de l'association
    • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

    Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

    Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

    Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

    Où s’adresser ?

    Greffe des associations

    Les frais de reproduction des documents sont <span class="miseenevidence">à la charge du demandeur.</span> Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    <span class="valeur">2,75 €</span>

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Le demandeur peut alors <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.

  • Les ministères peuvent vous renseigner sur les <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F11966">agréments accordés</a> et sur les <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F3180">subventions attribuées à une association.</a>

    Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par courriel ou par courrier.

    Les frais de reproduction des documents sont <span class="miseenevidence">à la charge du demandeur.</span> Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    <span class="valeur">2,75 €</span>

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Le demandeur peut alors <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.

  • Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).

    Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

    Les frais de reproduction des documents sont <span class="miseenevidence">à la charge du demandeur.</span> Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    <span class="valeur">2,75 €</span>

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Le demandeur peut alors <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.

  • Un particulier peut interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31654">dérives sectaires dans telle ou telle association</a>.

    Service en ligne
    Interroger la Miviludes

    Accéder au service en ligne  

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

<span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut obtenir des informations sur une association déclarée.

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