Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est prévue en 2022.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Fiche pratique

Changer l'adresse sur sa carte grise

Vérifié le 17 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez changer l'adresse sur votre carte grise suite à votre déménagement. Vous avez 1 mois pour effectuer cette démarche. Celle-ci diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01. Nous vous expliquons la procédure.

Si votre immatriculation est de la forme AB 123 CD, appelée système d'immatriculation des véhicules (SIV), vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise. Vous devez faire cette démarche dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

  • Vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Cette dernière indiquera votre nouvelle adresse.

    Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : la demande d'étiquette doit être effectuée sur internet.

    Vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, Ircantec, Caf, La Poste, Pôle Emploi...)

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Autre possibilité : vous pouvez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS. Une vidéo présente la démarche étape par étape.

    Service en ligne
    Modifier l'adresse de sa carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :

    • Immatriculation du véhicule
    • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

    Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

    Vous devrez régler le coût de la redevance d'acheminement (2,76 €).

    Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

    Dans tous les cas

    Une étiquette à votre nouvelle adresse vous sera adressée par la Poste. Vous devrez la coller à l'emplacement prévu sur la carte grise.

     À noter

    si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

  • Vous devez demander une nouvelle carte grise.

    Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée sur internet.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

    Service en ligne
    Modifier l'adresse de sa carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

    • Immatriculation du véhicule
    • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
    • Coordonnées bancaires

     Attention :

    le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

    Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

    Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

      À savoir

    si un 5ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.

  • C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'1 mois après votre déménagement. Cela entraînera :

Vous devez faire ensuite changer les plaques du véhicule. Vous devez, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.

 Attention :

si vous êtes contrôlé par les force de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'1 mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €(en général, amende forfaitaire de 135 €).

Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée sur internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Immatriculation du véhicule
  • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
  • Coordonnées bancaires

 Attention :

le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

 À noter

si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.