Démarches administratives à effectuer
Papiers d’identité
La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.
Carte grise
Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Inscription sur les listes électorales
L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.
Courrier à faire suivre
Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.
Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.
Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.
Déclaration du changement d’adresse
Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.
N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)
Eau, électricité
Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.
Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS et d’eau SUEZ.
Internet
Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.
La fibre est disponible depuis mai 2025.
Animaux
Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.
Service Public
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. En effet, l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire pour les arrêts maladie supérieurs à 30 jours.
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R59075">MSA</a>,...) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>ou la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R59075">MSA</a> de votre reprise anticipée.
Votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R59075">MSA</a>,...) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.
À noter
le remplacement d'un salarié, s'il est fait par l'intermédiaire d'un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, prévoit le plus souvent une date de fin du contrat au jour de la reprise effective du salarié absent.
