Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)<Exposant/>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)

 À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> </span> (47,5 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> </span> (47,5 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span>, vous pouvez suivre une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31119">formation</a> pour <span class="miseenevidence">obtenir </span> <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2830">le permis A</a>.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51256">Moto légère</a>  avec ou sans side-car
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, dont <span class="miseenevidence">la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> </span> (47,5 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> par kg
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> (<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont <span class="miseenevidence">la puissance est de 15 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> maximum</span> (20 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span>, vous pouvez suivre une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31119">formation</a> pour obtenir <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2830">le permis A</a>.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • <span class="miseenevidence">Moto</span> avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • <span class="miseenevidence">Scooter à 3 roues</span> quelle que soit sa puissance

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