Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Non européen
  • Européen

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2208">Carte de résident</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>
  • Carte de séjour pluriannuelle
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>
  • Carte de séjour temporaire
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>
  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
  • Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
  • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
  • Certificat de résidence de ressortissant algérien
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
  • Autorisation provisoire de séjour
  • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
  • À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

 À noter

si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

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