Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • France
  • Europe
  • Ailleurs

Si vous vous faites voler votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en France</span>, il faut faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> avant de faire une <span class="miseenevidence">demande de renouvellement</span>.

Vous devez faire une déclaration de vol dans un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou dans une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Vous pouvez faire une <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R19620">pré-plainte en ligne</a> </span> et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est alors remis pour vous permettre de <span class="miseenevidence">conduire</span> uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>.

Le récépissé <span class="miseenevidence">remplace le permis</span> pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a>.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le <span class="miseenevidence">récépissé de votre déclaration de vol</span>, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un <span class="miseenevidence">téléservice</span> disponible sur le site de l' <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span> :

  • Déclaration de vol
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
  • Justificatifs <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile</a>
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
  • Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

En cas de vol de votre permis de conduire dans un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européen</a>, la démarche varie si vous <span class="miseenevidence">vivez dans ce pays</span>, si vous <span class="miseenevidence">faites du tourisme</span> ou si vous <span class="miseenevidence">faites des études</span>.

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>.

Vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités compétentes de ce pays</span> pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales compétentes</span> pour <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.

2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.

Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

3. Au retour en France, demander un nouveau permis de conduire

À votre retour en France, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a>.

La démarche se fait via un <span class="miseenevidence">téléservice</span> disponible sur le site de l'<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés.</span>

  • Déclaration de vol
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile</a>
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
  • Carte bancaire

Vous <span class="miseenevidence">payez en ligne</span> par <span class="miseenevidence">carte bancaire</span> le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> où vous faites des <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span> ou une <span class="miseenevidence">mission</span>, adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales compétentes</span> pour <span class="miseenevidence">demander un permis</span>.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Les démarches dépendent du pays dans lequel vous vous êtes fait voler votre permis et de la nature de votre séjour.

  • 1. Faire une déclaration de vol

    Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span>.

    2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulat

    Vous devez faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.

    Le récépissé de déclaration de vol est <span class="miseenevidence">valable 2 mois</span> pour les autorités françaises mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire.</span>

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    3. Demander un nouveau permis de conduire

    Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire ou un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a>.

    La demande se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> adressé au Crepic.

    Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
    • Formulaire <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
    • Formulaire <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
    • Copie de votre déclaration de vol
    • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
    • Copie d'un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
    • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
    • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
    • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis 185 jours maximum
    • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
    • Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>.
    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DTPP/STRU

    Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

  • Vous y avez donc acquis votre <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an.

    Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez <span class="miseenevidence">obtenir un permis local</span>.

Si vous vous faites voler votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays non <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span>.

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">contacter votre consulat ou ambassade</span> pour connaître les formalités à accomplir.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales.</span>

2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulat

Vous devez faire <span class="miseenevidence">faire viser</span> la déclaration de vol par le <span class="miseenevidence">poste consulaire</span> dont vous dépendez.

Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> de déclaration de vol est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises, mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

3. Demander un nouveau permis de conduire

Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire ou un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a>.

La demande se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> adressé au Crepic.

Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
  • Formulaire <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
  • Formulaire <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
  • Copie de votre déclaration de vol
  • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
  • Copie d'un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
  • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
  • Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
  • Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DTPP/STRU

Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Votre permis de conduire a été <span class="miseenevidence">volé</span> ? Nous vous indiquons comment faire selon que le vol a eu lieu en <span class="miseenevidence">France</span>, en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">Europe </a>ou dans un <span class="miseenevidence">autre pays</span>.

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