Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement

Fiche pratique

Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement. Ces travaux doivent servir à améliorer votre logement ou l'adapter à votre perte d'autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide est attribuée si vous êtes <span class="miseenevidence">retraité du régime général</span> (ancien salarié du secteur privé) ou <span class="miseenevidence">retraité de l'État</span> (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État). Le montant de l'aide peut atteindre <span class="valeur">3 500 €</span>.

  • Régime général
  • Retraité de l'État

Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :

  • Travaux d'aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, ...)
  • Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d'huisseries, isolation,...)
  • Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d'aide à la toilette.

Personnes concernées

Pour toucher l'aide, vous devez être retraité et dépendre du régime général de la sécurité sociale comme régime principal.

Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que salarié du secteur privé.

Vous ne pouvez pas toucher l'aide si vous percevez l'une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :

  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F10009">Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2475">Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F14202">Prestation de compensation du handicap (PCH)</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31434">Majoration pour tierce personne (MTP)</a>

Vous pouvez toucher l'aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l'autorisation de votre propriétaire d'effectuer les travaux.

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R1064">résidence principale</a> ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées

Accéder au formulaire (pdf - )  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

  • Photocopie recto/verso de votre dernier avis d'imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple
  • Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d'aide d'Apa, ACTP, PCH, MTP
  • Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique

Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale de retraite du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.

Où s’adresser ?

Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)

Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous propose une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat.

Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix.

Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

Le montant de l'aide est fixé en fonction des conditions suivantes :

  • Montant de vos travaux
  • Vos ressources et les ressources de la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a>

Le montant de l'aide est d'au maximum <span class="valeur">3 500 €</span>.

Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :

  • Travaux d'aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, ...)
  • Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d'huisseries, isolation, ...)
  • Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d'aide à la toilette, ...

Personnes concernées

Pour toucher l'aide, vous devez être retraité et dépendre du service de retraite de l’État comme régime principal.

Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État.

Vous ne pouvez pas toucher l'aide si vous percevez l'une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :

  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F10009">Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2475">Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F14202">Prestation de compensation du handicap (PCH)</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31434">Majoration pour tierce personne (MTP)</a>

Vous pouvez toucher l'aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l'autorisation de votre propriétaire d'effectuer les travaux.

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R1064">résidence principale</a> ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées

Accéder au formulaire (pdf - )  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

  • Photocopie recto/verso de votre dernier avis d'imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple
  • Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d'aide d'Apa, ACTP, PCH, MTP
  • Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique
  • Titre ou brevet de pension délivré lors de votre passage à la retraite sur lequel figurent les années de service et le Ministère de rattachement
  • Relevé d'identité bancaire ou postale

Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.

Où s’adresser ?

Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)

Si vous remplissez les conditions, une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

Le montant de l'aide est fixé en fonction des conditions suivantes :

  • Montant de vos travaux
  • Vos ressources et les ressources de la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a>

Le montant de l'aide est d'au maximum <span class="valeur">3 500 €</span>.

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