Démarches administratives à effectuer
Papiers d’identité
La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.
Carte grise
Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Inscription sur les listes électorales
L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.
Courrier à faire suivre
Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.
Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.
Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.
Déclaration du changement d’adresse
Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.
N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)
Eau, électricité
Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.
Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS et d’eau SUEZ.
Internet
Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.
La fibre est prévue en 2022.
Animaux
Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.
Service Public
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous venez de vous installer en France, vous devez inscrire votre enfant à l'école dès lors qu'il a 3 ans. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Vous devez remplir la procédure d'inscription quelle que soit votre nationalité.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, les règles suivantes s'appliquent.
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Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
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Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
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Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
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Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
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Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
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Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation