Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Question-réponse

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Vérifié le 09/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation <span class="miseenevidence">avec l'accord de son médecin</span>.

Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :

  • Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F11267">développement des compétences</a>)
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
  • Actions permettant de faire <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2401">valider les acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • Actions de formation par apprentissage

De plus, le salarié en arrêt de travail peut suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe.

Par exemple, une action d'accompagnement peut permettre au salarié d'élaborer un nouveau projet professionnel. Le but est de changer de métier dans la même entreprise ou dans une autre.

Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

La CPAM doit accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.

Le contrat de travail du salarié est <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F21050">suspendu</a> pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

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