Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1367">en faire la demande</a>.

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F34240">une situation particulière</a>).

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1227">s'inscrire selon une procédure particulière.</a>
  • Une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1604">par procuration</a>

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

le <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">internet</a>

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a> .

  • Au 1er tour
  • Au second tour

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
  • <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">25 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1939">2027</a>.

  À savoir

vous pouvez <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .

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