Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Fiche pratique

Ivresse - Alcoolisme

Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre <span class="valeur">150 €</span>. La personne sera jugée par le tribunal de police.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F24345">autorisation exceptionnelle</a>).

Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...).

Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)

Des éthylotests doivent être mis à la disposition de la clientèle des débits de boissons (dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin). Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au delà de ces taux il est interdit de conduire.

Il est <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2881">interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang</a> égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme avec un permis probatoire).

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).

L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

Où s’adresser ?

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

Cet appel est <span class="miseenevidence">anonyme</span> et non surtaxé.

Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

Par chat

En allant sur www.alcool-info-service.fr/

Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).

Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.

Si l'établissement ne respecte pas cette règle, son responsable risque une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Et, même s'il est accompagné, le mineur ne peut pas se faire servir de l'alcool. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés...

Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span> et/ou d'une interdiction d'exploiter.

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

  • <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende,
  • le retrait de l'autorité parentale,
  • le suivi d'un stage de responsabilité parentale.

De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool (casquette, coque de téléphone, briquet, lunettes ....).

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

Où s’adresser ?

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

Cet appel est <span class="miseenevidence">anonyme</span> et non surtaxé.

Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

Par chat

En allant sur www.alcool-info-service.fr/

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

Où s’adresser ?

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

Cet appel est <span class="miseenevidence">anonyme</span> et non surtaxé.

Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

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