Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Question-réponse

Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis, mais vous ne savez pas quelle formule de conduite accompagnée choisir ? Cette page compare les 3 formules pour vous aider à déterminer laquelle correspond le mieux à votre situation.

Comparatif des 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée
Formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée, encadrée

Il y a 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée.

On peut les comparer selon les critères suivants.

1) L'âge qu'il faut avoir

- 15 ans pour la conduite anticipée

- 18 ans pour la conduite supervisée

- 16 ans pour la conduite encadrée

2) Le permis qu'il est possible de préparer

- Le permis B pour la conduite anticipée et la conduite supervisée

- Le permis B ou un permis poids lourd pour la conduite encadrée

3) Les conditions d'accès

- Pour la conduite accompagnée : avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale à l'auto-école (réussite du code + 20 heures conduite)

- Pour la conduite supervisée  : soit avant l'examen du permis, avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale à l'auto-école (réussite du code + heures conduite) ; soit après l'examen du permis, en cas d'échec, avoir validé des compétences prédéfinies lors de l'examen

- Pour la conduite accompagnée : suivre une formation professionnelle incluant le permis de conduire et avoir obtenu l'attestation du chef de l'établissement de cette formation

4) Les conditions à remplir par l'accompagnateur

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, l'accompagnateur doit avoir le permis B depuis 5 ans ou plus sans interruption et avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.

5) Les règles à respecter durant la conduite accompagnée

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, il faut conduire uniquement en France , respecter des limitations de vitesse spécifiques et mettre sur le véhicule un autocollant « conduite accompagnée » .

Il faut aussi participer à des RV pédagogiques : 3 pour la conduite accompagnée, 1 pour la conduite supervisée, 2 pour la conduite encadrée.

Pour la conduite anticipée uniquement, il faut conduire au minimum pendant 1 an et parcourir au minimum 3000 km.

6) La manière dont la conduite accompagnée se termine

- pour la conduite anticipée : passage du permis à partir de 17 ans et délivrance à partir de 18 ans. Le permis probatoire est réduit

(2 ans au lieu de 3)

- pour la conduite supervisée : passage du permis dès que vous êtes prêt. Le permis probatoire dure 3 ans.

- pour la conduite encadrée : délivrance du permis à 18 ans. Le permis probatoire dure 3 ans.

<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2826">L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)</a> est possible dès l'âge de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

L'apprentissage comporte :

  • une 1<Exposant>ère</Exposant> phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum)
  • et une 2<Exposant>nde</Exposant> phase de conduite d'1 an au minimum avec un accompagnateur.

À la fin de cette période, vous pouvez vous présenter dès l'âge de <span class="miseenevidence">17 ans</span> à l'épreuve pratique du permis de conduire.

Si vous choisissez l'AAC, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. L'AAC nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.

La durée du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a> est de <span class="miseenevidence">2 ans</span> en cas d'apprentissage anticipé de la conduite, au lieu de 3 ans.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F10036">La conduite encadrée</a> s'adresse aux jeunes <span class="miseenevidence">de 16 à 18 ans</span> qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route.

Le diplôme doit être validé par le ministère de l'éducation nationale ou du travail.

Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.

Après la réussite aux épreuves du permis dans le cadre de votre diplôme professionnel, la conduite encadrée permet de conduire avec un accompagnateur jusqu'à la délivrance du permis à 18 ans.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F21012">L'apprentissage avec conduite supervisée</a> est possible dès l'âge de <span class="miseenevidence">18 ans</span>.

L'apprentissage comporte :

  • une 1<Exposant>re</Exposant> phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum)
  • et une 2<Exposant>nde</Exposant> phase de conduite supervisée avec un accompagnateur.

Vous pouvez choisir la phase de conduite supervisée après la formation initiale ou après avoir échoué à l'épreuve pratique de l'examen du permis.

Si vous choisissez la conduite supervisée, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. La conduite supervisée nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

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