Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

Question-réponse

Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.

Comment a-t-on 2 nationalités ou plus ?

  • Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :

    • Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
    • Par application du droit du sang, c'est-à-dire par <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a>, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

    Si l'un de ses parents devient Français, l'enfant devient aussi <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F3068">Français</a> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :

    • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
    • Le nom de l'enfant figure dans le décret de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2213">naturalisation</a> ou la déclaration du parent.

    L'enfant peut ainsi être Français et avoir une autre nationalité, ou 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

  • La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=N111">par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...)</a>.

    En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

    La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Quels sont les effets de la plurinationalité ?

Un Français binational ou plurinational a tous les <span class="miseenevidence">droits et obligations</span> attachés à la nationalité française.

Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

Toutefois, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif. Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

Réciproquement, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France. Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.

Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F3073">par déclaration</a>.

La nationalité française peut être retirée en cas de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F32827">condamnation pour certains crimes et délits</a>.

Questions ? Réponses !

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