Démarches administratives à effectuer
Papiers d’identité
La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.
Carte grise
Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Inscription sur les listes électorales
L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.
Courrier à faire suivre
Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.
Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.
Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.
Déclaration du changement d’adresse
Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.
N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)
Eau, électricité
Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.
Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS et d’eau SUEZ.
Internet
Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.
La fibre est disponible depuis mai 2025.
Animaux
Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.
Service Public
Question-réponse
Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Il bénéficie de la <span class="miseenevidence">même durée de congé que le salarié à temps plein</span> : 2,5 <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par mois de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R32095">travail effectif</a> chez le même employeur.
À noter
c'est l'employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :
- prendre comme point de départ le 1<Exposant>er</Exposant> jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)
- <span class="miseenevidence">et</span> prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
Exemple
Lorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :
<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F33359">L'indemnité de congés payés</a> est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.
