Démarches administratives à effectuer
Papiers d’identité
La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.
Carte grise
Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Inscription sur les listes électorales
L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.
Courrier à faire suivre
Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.
Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.
Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.
Déclaration du changement d’adresse
Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.
N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)
Eau, électricité
Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.
Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS et d’eau SUEZ.
Internet
Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.
La fibre est disponible depuis mai 2025.
Animaux
Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.
Service Public
Fiche pratique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
- Compétition chronométrée
- Autre manifestation
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La vague s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> au préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
- Cas général
- Alpes de Haute-Provence (04)
- Isère (38)
- Loire (42)
- Martinique (972)
- Yvelines (78)
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire (pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne.</span>
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R49969">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R49969">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R49969">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R49969">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R49969">formulaire</a>.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
L'autorisation est délivrée par <span class="miseenevidence">arrêté</span> du préfet du département du lieu de départ.
Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un <span class="miseenevidence">délai variable</span> auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Le mode de déclaration varie selon votre département.
- Cas général
- Alpes de Haute-Provence (04)
- Isère (38)
- Loire (42)
- Martinique (972)
- Yvelines (78)
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire (pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R18494">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R18494">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R18494">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R18494">formulaire</a>.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R18494">formulaire</a>.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
- Un événement sportif <span class="miseenevidence">chronométré</span> rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à <span class="miseenevidence">autorisation</span>.
- Un événement sportif <span class="miseenevidence">non chronométré</span> rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à <span class="miseenevidence">déclaration</span> sauf s'il rassemble moins de 50 véhicules.
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
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