Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Question-réponse

Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?

Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les banques peuvent désormais proposer un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques,<span class="miseenevidence"> à partir de la fin de l'année</span>.

L'éco-PTZ demandé doit vous servir à financer les travaux de rénovation énergétique éligibles à <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F35083">MaPrimeRénov' (isolation, changement de chauffage, ...)</a>.

Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale (celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R38200">force majeure</a>).

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez transmettre à une banque proposant l'éco-PTZ la décision délivrée par l'<a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R48703">Anah</a> vous attribuant MaPrimeRénov'.

La production de cette décision suffit à déclencher le versement de l'éco-PTZ.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernées par ce dispositif</a> .

Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

 Attention :

la décision d'attribution de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. De plus, vos travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser :

  • D'une part, le montant toutes taxes comprises (TTC) des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
  • Et d'autre part, le montant de MaPrimeRénov' effectivement versée déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, CEE, aides pour travaux des collectivités locales)

Le montant de l'éco-PTZ accordé est d'au maximum <span class="valeur">30 000 €</span>.

Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1328">autres aides de l'Anah</a> et aide pour travaux des collectivités locales
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
  • <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ. Pour cela, vous devez transmettre à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah.

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