Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Fiche pratique

Conduire en Europe avec un permis français

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tourisme
Installation

Vous pouvez conduire avec votre permis français en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">Europe</a>.

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a>, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...

À noter

si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

Si vous vous installez dans un pays <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire français contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européens</a> sont en effet mutuellement reconnus.

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

Votre permis français doit être en cours de validité
Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation

Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.

Attention :

si votre permis français a été obtenu en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européens</a>. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.

Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs à fournir.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).

En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.

Après 2 ans de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a>, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.

La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.

Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).

Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.

Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes.

Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européens</a>. Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Démarches administratives