Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de prime de restructuration

Modèle de document

Demande de prime de restructuration (Modèle de document)

Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>.

    <span class="miseenevidence">OU</span>

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>.

    Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

    Pièce(s) jointe(s) :

    • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
    • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)

  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

    Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>.

    <span class="miseenevidence">OU</span>

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>.

    Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

    Pièce(s) jointe(s) :

    • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
    • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)

  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

    Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>.

    <span class="miseenevidence">OU</span>

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>.

    Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

    Pièce(s) jointe(s) :

    • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
    • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille

  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.

    Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> sollicite la totalité de la prime de restructuration.

    Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers