Demander une subvention
Vous êtes une association Neuvilloise, vous désirez demander une subvention à la commune soit pour aider au fonctionnement de votre association, soit pour mener une action spécifique.
La commune peut vous apporter son concours financier, lorsque l’activité de votre association ou l’objet de l’action spécifique projetée présente un intérêt général communal.
Les différents types de subvention
- La subvention de fonctionnement : elle permet de financer la gestion courante et globale de l’association. Pour les associations qui proposent des activités aux enfants de Neuville-sur-Ain, le montant de la subvention tient compte du nombre d’enfants ou jeunes de moins de 18 ans adhérents.
- La subvention par « action ou évènement » : cette subvention exceptionnelle permet de financer une activité ou un projet spécifique mené par l’association.
- La subvention d’investissement : cette subvention exceptionnelle permet de financer certains équipements de l’association (achat d’équipements ou encore l’accomplissement de travaux…).
- Les subventions en nature : elles peuvent être de plusieurs ordres
- Prêt de matériel pour subvenir à des besoins ponctuels en matériel.
- Mise à disposition annuelle de locaux ou exceptionnelle pour des manifestations ponctuelles.
Les conditions pour bénéficier d’une subvention
Pour toutes les associations
- Être une association dite loi 1901 et avoir au moins un an d’existence,
- Avoir son siège à Neuville-sur-Ain ou être une association intercommunale incluant Neuville-sur-Ain ou être une section Jeunes Sapeurs Pompiers (JSP) formant de jeunes neuvillois(es).
- Avoir signé le Contrat d’Engagement Républicain (CER).
Pour les associations bénéficiant de locaux permanents prêtés par la mairie
- Afficher le CER dans les locaux sous la forme d’une affiche.
- Avoir une convention de mise à disposition de locaux à jour (renouvelable tous les 3 ans).
- Souscrire une assurance garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages qui pourraient être causés aux locaux.
Les pièces à fournir
| Pièces à joindre | 1ère demande | Renouvellement | Si modification |
|---|---|---|---|
| Les statuts de l’association | X | X | |
| Composition du CA (membres du bureau) | X | X | |
| Un RIB de l’association | X | X | |
| Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) | NOUVEAU : à fournir pour les nouvelles demandes à partir du 1er mars 2025 | À fournir si vous ne l’avez jamais fourni auparavant | |
| Les comptes du dernier exercice clos (bilan financier) | X | X | |
| Le budget prévisionnel de l’association | X | X | |
| Le compte-rendu de la dernière assemblée générale | X | X | |
| Convention de mise à disposition de locaux communaux | Pour les associations occupant des locaux de la mairie de manière permanente | Tous les 3 ans | |
| Attestation d’assurance | Pour les associations occupant des locaux de la mairie | X |
La commune porte une attention particulière sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Les subventions s’inscriront dans les limites du budget.
Pour que votre demande soit traitée au mieux, nous vous invitons à documenter le formulaire ci-dessous ou à nous faire parvenir votre demande par courrier.
Les principes de base pour l’attribution d’une subvention :
• Une subvention n’est pas un dû. Elle n’est donc pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Il est de la responsabilité de l’association d’engager en temps voulu toutes les démarches nécessaires pour obtenir la (ou les) subvention(s).
• Une subvention est établie au regard de l’adéquation entre les objectifs de la politique municipale et ceux que se fixe l’association.
