Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous partez dans un pays de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a> , le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

L'âge minimal pour conduire une voiture est de <span class="miseenevidence">18 ans</span> dans la plupart des <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

 Attention :

la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait <span class="miseenevidence">à droite</span> dans la plupart des <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>.

Toutefois, la conduite se fait <span class="miseenevidence">à gauche</span> à <span class="miseenevidence">Chypre</span>, en <span class="miseenevidence">Irlande</span> et à <span class="miseenevidence">Malte</span>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

La plupart des <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent <span class="miseenevidence">8 types de panneaux</span> :

  • <span class="miseenevidence">Avertissement de danger</span> (virage, brouillard, tunnel...)
  • <span class="miseenevidence">Priorité</span> (stop, cédez le passage...)
  • <span class="miseenevidence">Interdiction</span> (sens interdit, stationnement interdit...)
  • <span class="miseenevidence">Obligation</span> (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • <span class="miseenevidence">Prescriptions particulières</span> (aire piétonne, bosse...)
  • <span class="miseenevidence">Information, installation ou service</span> (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • <span class="miseenevidence">Direction, jalonnement ou indication</span>

Ils sont <span class="miseenevidence">quasiment identiques</span> à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a> et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont <span class="miseenevidence">de 80 à 140 km/h</span> sur <span class="miseenevidence">autoroute</span> pour une <span class="miseenevidence">voiture</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang <span class="miseenevidence">varie</span> selon les <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>.

Dans <span class="miseenevidence">la plupart des pays</span>, la limite est fixée à <span class="miseenevidence">0,5 grammes d'alcool par litre de sang</span>.

Certains pays <span class="miseenevidence">interdisent</span> la <span class="miseenevidence">présence d'alcool dans le sang</span>.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

La <span class="miseenevidence">drogue au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span> en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

Selon les États, l'interdiction est <span class="miseenevidence">globale</span> ou concerne une <span class="miseenevidence">liste de drogues</span>.

Certains États <span class="miseenevidence">interdisent</span> également de conduire après avoir pris des <span class="miseenevidence">médicaments</span> qui peuvent <span class="miseenevidence">altérer le comportement au volant</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Selon les <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a>, l'éclairage de jour est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, <span class="miseenevidence">recommandé</span> ou <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Ceinture de sécurité

Le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule, est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Siège pour enfant

L'utilisation de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Casque

Le port du casque est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a> pour le <span class="miseenevidence">conducteur</span> de la <span class="miseenevidence">moto</span> et pour le <span class="miseenevidence">passager</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européens</a> exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Tenir en main un<span class="miseenevidence"> téléphone portable au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> en <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe</a>.

L'utilisation du téléphone portable avec un<span class="miseenevidence"> kit mains-libres</span> est tolérée dans la plupart des pays.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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