Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est disponible depuis mai 2025.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Fiche pratique

Assurances pour le sport

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif.

  • Pratique libre
  • Club
  • Scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).

 Exemple

pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Le sportif peut opter pour :

  • un <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F3048">contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie"</a>, pour les blessures qu'il se cause à lui-même,
  • une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">garantie "responsabilité civile"</a> pour les blessures qu'il cause à autrui. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation, mais ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F31587">l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)</a>.

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Exception : elle est obligatoire dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1029">licence de la fédération</a>.

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si le sportif n'est pas couvert, il devra prendre en charge les frais liés à sa blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

 À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Les parents peuvent souscrire une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1871">assurance scolaire</a>, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

  • Une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par l'enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même

  À savoir

si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par leur enfant.

Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant,<span class="miseenevidence"> les parents ont l'obligation</span> de souscrire une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F1871">assurance scolaire</a>.

Cette assurance scolaire <span class="miseenevidence">obligatoire</span> se compose des garanties suivantes :

  • Une <a href="https://www.neuvillesurain.fr/demarches-administratives/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par l'enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même

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