Démarches administratives à effectuer

Papiers d’identité

La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.

Carte grise

Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande  sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.

Courrier à faire suivre

Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.

Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.

Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.

Déclaration du changement d’adresse

Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.

N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)

Eau, électricité

Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.

Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité  ENEDIS et d’eau SUEZ.

Internet

Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.

La fibre est prévue en 2022.

Animaux

Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.

Service Public

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Question-réponse

Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.

Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique.

La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.

  À savoir

si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucune réduction ou abattement, qui sont des avantages réservés à la résidence principale.

 Attention :

la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants.

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue.

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
  • Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
  • La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

  • En ligne
  • Sur place
  • Par courrier

Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

 À noter

les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus