Démarches administratives à effectuer
Papiers d’identité
La modification de l’adresse n’est pas obligatoire.
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, peuvent traiter les demandes de carte d’identité et de passeport ; ce qui n’est pas le cas de la mairie de Neuville-sur-Ain. Pour en savoir plus pour l’obtention de papiers d’identité.
Carte grise
Vous disposez d’un mois, après votre déménagement, pour faire votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Inscription sur les listes électorales
L’inscription peut se faire maintenant tout au long de l’année. Pour en savoir plus pour l’inscription sur les listes électorales.
Courrier à faire suivre
Pour faire les démarches, vous pouvez aller à la poste ou les faire en ligne.
Pour un bon acheminement du courrier, il est indispensable d’identifier sa boîte aux lettres avec ses coordonnées.
Pour une construction nouvelle, vous devez faire une demande de raccordement d’une maison individuelle au réseau de distribution du courrier.
Déclaration du changement d’adresse
Il est possible de prévenir, en une seule fois en ligne , diverses administrations et organismes (CPAM, impôt, EDF, CAF, France Travail…). Vous pouvez également prévenir chaque organisme individuellement.
N’oubliez pas de prévenir vos autres …. (employeur, assurance, abonnements…)
Eau, électricité
Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs d’électricité présents dans la commune.
Pour une construction nouvelle adressez vous au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS et d’eau SUEZ.
Internet
Si votre opérateur actuel n’a pas d’offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime.
La fibre est prévue en 2022.
Animaux
Si vous avez des animaux pensez à envoyer leur carte de tatouage au fichier canin ou félin en indiquant votre nouvelle adresse.
Service Public
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 07/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
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Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?
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Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
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Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ?
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Qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
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Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
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