Recueil des actes administratifs
Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 a opté pour la diffusion des actes réglementaires en ligne. Vous pouvez consulter ici les décisions du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).
Outre les actes administratifs, vous pouvez trouver aussi les arrêtés préfectoraux en vigueur sur cette page.
Délibérations
Retrouvez sur cette page les dernières délibérations.
Conseil municipal du 12 mars 2026
- DEL.2026.03.12.01 – Modification du tableau des emplois communaux
- DEL.2026.03.12.02 – Fin d’assujetissement à la TVA pour l’opération vente de terrains au domaine de Thol
- DEL.2026.03.12.03 – Denomination du nouv eau lotissement Le Clos des Guillères
- DEL.2026.03.12.04 – Approbation de la convention d e cession des équipement Le Clos des Guillères
- DEL.2026.03.12.05 – Modification du regle ment intérieur de la cantine scolaire
- DEL.2026.03.12.06 – Subventions 2026 versées aux associations
Conseil municipal du 8 avril 2026
- DEL.2026.04.08.01 – Délégation d’attributions au Maire
- DEL.2026.04.08.02 – Fixation des indemnités des élus
- DEL.2026.04.08.03 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
- DEL.2026.04.08.04 – SIEA Désignation de délégués titulaires et suppléants
- DEL.2026.04.08.05 – Désignation d’un référent au SR3A
- DEL.2026.04.08.06 – Constitution des commissions municipales
Conseil municipal du 29 avril 2026
- DEL.2026.04.29.01 – Commune – Approbation du compte de gestion
- AR-DEL.2026.04.29.02 – Commune – Approbation du compte administratif
- DEL.2026.04.29.03 – Commune – Affectation du résultat de fonctionnement
- DEL.2026.04.29.04 – Budget EAU – Approbation du compte de gestion
- AR-DEL.2026.04.29.05 – Budget EAU – Approbation du compte administratif
- DEL.2026.04.29.06 – Budget EAU – Reprise des résultats du budget 2025
- DEL.2026.04.29.07 – Budget Assainissement – Approbation du compte de gestion
- AR-DEL.2026.04.29.08 – Assainissement – Approbation du compte administratif
- DEL.2026.04.29.09 – Reprise des résultats assainissement
- DEL.2026.04.29.10 – Vote des taux de fiscalité
- AR-DEL.2026.04.29.11 – Vote du budget communal 2026
- DEL.2026.04.29.12 – Fixation de l’indemnité de conseiller délégué
- DEL.2026.04.29.13 – Revision du montant de l’attribution de compensation
- DEL.2026.04.29.14 – Fixation des tarifs à la location pour l’Athol
- DEL.2026.04.29.15 – Cessation d’activité – Décharge de Résignel
- DEL.2026.04.29.16 – Conseil d’administration du CCAS – Élection des membres
Conseil municipal du 5 juin 2026
- DEL.2026.06.05.01 Attribution de subventions complémentaires 2026 CC
- DEL.2026.06.05.02 Désignation d’un correspondant défense CC
- DEL.2026.06.05.03 Proposition d’une liste CCID CC
- DEL.2026.06.05.04 Membres commission de contrôle listes électorales CC
- DEL.2026.06.05.05 Approbation modification statuts CCRAPC CC
- DEL.2026.06.05.06 Fixation des tarifs location Parc des Peupliers CC
- DEL.2026.06.05.07 Fixation des tarifs d’exploitation pour les food truck CC
- PV Elections sénatoriales Neuville-sur-Ain 05.06.26
Pour avoir accès à l’ensemble des délibérations, cliquez ICI
Documents budgétaires
(après la séance du 4 avril 2024)
Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.
Trouvez sur cette page les derniers arrêtés municipaux.
- Entreprise ABD Permission Stationnement Rue Pierre Goujon 07.02.2024
- Arrêté Sens Interdit Chemin De La Croix
- STE BTS Arrêté De Circulation RD 42 02.2024
- AXIONE Arrêté Circulation VC 201 19.02 Au 19.05.2024
- AXIONE Arrêté Circulation RD 984 19.02 Au 19.05.2024
- AXIONE Arrêté Circulation RD 42 19.02 Au 19.05.2024
- AXIONE Arrêté Circulation RD 984 (2) 19.02 Au 19.05.2024
- FIBRE EVENT Toutes Les Voies 21.02 Au 21.05.2024
- GINGER CEBTP Route De Chateau Vieux 26.02 Au 08.03.2024
- Soc. SERPOLLET Rte De Châteauvieux 18.03.2024
- Arrêté D’interdiction De Circulation Sauf Riverains – Rue Du Port
- Arrêté Circulation 07.04.2024 Route De La Croze
- Bourg En Bresse Cyclisme Classic Juniors 07.04.2024
- Entreprise MORTIER Arrete De Circulation Rue De La Ville 24 Au 28.06.2024
Pour avoir accès à l’ensemble des arrêtes municipaux : ICI
Arrêtés préfectoraux en vigueur
Vous trouvez ici les arrêtés préfectoraux en vigueur.
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AdmNEU012026-04-03 08:00:082026-04-03 10:40:55Arrêté préfectoral : modalités de destruction de l’espèce Sanglier pour 2026/2027 – périodes et modalités
